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La législation du e-commerce en France.

Législation : Règles & lois du e-commerce en France. Certaines produits doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur au sein de l’Union européenne. Par exemple, l’importation en France des végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée. L’acceptation des conditions générales de vente (ou d’utilisation) doit être obligatoire lors de la […]

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